Durabilité

Dans la production d’énergie durable, il est de plus en plus important de démontrer de manière convaincante que l’origine des déchets et/ou des sous-produits est effectivement durable. Orinso dispose du certificat ISCC EU pour le prouver. Par le biais d’une autodéclaration, le donneur indique que les déchets et/ou sous-produits concernés sont exclusivement adaptés à la production d’énergie durable et non à des applications de plus grande valeur.

Ci-dessous, vous trouverez l’ISCC EU pertinent pour Orinso.

Les auto-déclarations pour les livraisons des déchets et/ou des sous-produits mentionnés ci-dessus font partie intégrante du contrat entre Orinso et ses clients. L’auto-déclaration est proposée au client, soit dans le cadre du contrat lui-même, soit dans les conditions générales. Si l’auto-déclaration fait partie du contrat, elle est réputée acceptée à partir de la date d’entrée en vigueur du contrat. Si l’auto-déclaration est incluse dans les conditions générales, elle est considérée comme acceptée si le client n’exprime pas d’objection dans les 14 jours suivant la présentation des conditions par Orinso. En l’absence d’objection de la part du client dans ce délai, cela sera considéré comme une acceptation des conditions générales. Après l’expiration des 14 jours, les auto-déclarations sont considérées comme acceptées.

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